CAFIM — Bibliothèque
Bibliothèque d'informations
Articles et fiches pratiques sur le droit foncier polynésien et les démarches administratives en Polynésie française.
En préparation
Contenu en cours de rédaction
Cette bibliothèque rassemblera progressivement les articles et fiches pratiques de CAFIM sur :
- Droit foncier polynésien — Code de procédure civile PF, Tribunal foncier, indivisions, partages, prescription acquisitive
- Successions et indivisions — règles de dévolution, adoption coutumière (fa'a'amu), reconnaissances tardives
- Démarches DAF — Direction des Affaires Foncières (sortie d'indivision, cadastre, transcription)
- Démarches CCISM, Urbanisme, Équipement (GEGDP), DAG (terre agricole)
- Procédures devant le Tribunal foncier — Section Détachée Nuku-Hiva (Marquises)
- Notaires, avocats, huissiers, médiateurs fonciers, généalogistes, agents de transcription, géomètres — annuaire et rôles
Pour toute question en attendant, écrivez-nous à contact@caf.im.